CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, régissent l’usage conformément à la loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, du site Internet : https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/, dont le propriétaire est SUNERIS, S.A., NIF : B-A17109091, ci-après dénommé HOTEL BEVERLY PARK, domicilié au PASSEIG MARITIM S’ABANELL, 8, CP : 17300, Blanes, Province de Gérone.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Par le biais de son site Internet https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/, dont il est propriétaire et administrateur, HOTEL BEVERLY PARK propose la réservation en ligne des séjours ainsi que des services offerts dans notre établissement hôtelier.

1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB

Le site Internet https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/ peut contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables du respect de la législation applicable aux contenus transmis en vue de leur inclusion sur le site. HOTEL BEVERLY PARK ne saurait être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir lesdits contenus.

2. ACCÈS AUX AVIS D’UTILISATEURS

Conformément au Décret Législatif Royal 24/2021 du 2 novembre, modifiant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, approuvée par le Décret Législatif Royal 1/2007 :

L’article 20.4 dispose que les pratiques commerciales permettant l’accès aux avis des consommateurs et usagers sur les biens et services doivent préciser si l’entreprise garantit ou non que ces avis proviennent de consommateurs ayant réellement acquis ou utilisé le bien ou service. À cette fin, l’entreprise doit fournir aux consommateurs une information claire sur le traitement de ces avis.

Les UTILISATEURS peuvent rédiger des avis sur l’activité et les services du site via un formulaire prévu à cet effet. En acceptant la Politique de Confidentialité, ils consentent au partage de leurs données et de leur image personnelle.

Le contenu publié, incluant le nom et la photo de profil, peut également apparaître sur des sites tiers utilisant les widgets intégrés de Google ou l’API de Google Maps Platform.

Si vous ne souhaitez pas partager votre expérience, vos images, vidéos ou localisation, veuillez ne pas utiliser ce service.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

L’administrateur du site s’efforce de répondre aux demandes et questions des utilisateurs dans les meilleurs délais. Toutefois, certaines circonstances échappant à son contrôle (erreurs humaines, problèmes informatiques) peuvent entraîner des retards dans le traitement des réservations.

En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de finaliser une réservation, après l’avoir enregistrée via le formulaire, l’utilisateur sera informé par courrier électronique de l’annulation, et devra recommencer la procédure.

4. SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/ met en œuvre les mesures de sécurité les plus avancées du secteur. La transmission des données s’effectue via une connexion sécurisée chiffrée (128 à 256 bits) grâce aux protocoles SSL/TLS, garantissant confidentialité et intégrité des communications et empêchant tout accès non autorisé.

Ces protocoles assurent :

  1. Que l’utilisateur transmet ses données directement au serveur de l’administrateur du site, et non à un tiers usurpateur.

  2. Que les données échangées entre l’utilisateur et le serveur sont chiffrées, évitant leur lecture ou manipulation par des tiers.

5. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu’ils naviguent ou accèdent au site, y compris après consultation.

Ils répondent notamment :

  • De toute utilisation illicite des contenus du site, qu’ils soient ou non créés par l’administrateur.

  • De toute action portant atteinte aux droits de tiers, susceptible d’endommager ou de rendre inutilisable le site.

L’administrateur se réserve le droit de mettre à jour, limiter ou supprimer les contenus, ainsi que de refuser temporairement ou définitivement l’accès au site aux utilisateurs en cas de mauvaise utilisation.

L’administrateur informe qu’il ne garantit pas :

a) Que l’accès au site et/ou aux sites liés soit ininterrompu et exempt d’erreurs.
b) Que le contenu ou les logiciels accessibles via le site ou les sites liés soient exempts d’erreurs, de virus ou d’éléments susceptibles d’altérer le système de l’utilisateur.
c) L’utilisation adéquate des informations ou contenus du site par les utilisateurs.

6. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’administrateur du site se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. RESPONSABILITÉ

L’administrateur ne saurait être tenu responsable, notamment :

  1. De toute utilisation du site contraire aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

  2. Des éventuels dommages liés à un dysfonctionnement des outils de recherche ou d’accès aux contenus.

  3. Des contenus des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

  4. De l’accès de mineurs (moins de 16 ans) aux contenus, sans autorisation parentale.

L’administrateur ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou retards liés à Internet, aux cas fortuits ou de force majeure, ni des anomalies échappant à sa bonne foi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus, du design et du code source du site est protégé par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle (RDL 1/1996 du 12 avril, mis à jour le 30/03/2022 ; Directive UE 2019/790).

Toute reproduction, adaptation, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’administrateur informe qu’il ne concède aucune licence ni autorisation implicite relative aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou à toute autre propriété liée aux contenus du site https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/.

L’utilisation des contenus du domaine web est autorisée uniquement à des fins informatives, sous réserve de mentionner la source.

9. NULLITÉ PARTIELLE

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Blanes, sauf disposition légale contraire.

Conformément à la Loi 7/2017 et au Règlement (UE) 524/2013, les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site de bonne foi.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), à la LOPDGDD 3/2018 et à la LSSI 34/2002, l’envoi de formulaires ou de courriels via le site https://www.hotelbeverlyparkblanes.com/fr/ implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité et autorise l’administrateur à traiter les données personnelles.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, à exercer par écrit auprès de l’administrateur du site ou par courriel à beverly@hotelbeverlyparkblanes.com, avec copie d’une pièce d’identité.

En cas de litige, une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente (AEPD, ACPD, AVPD).